Le Maire de Saint-Michel-Chef-Chef a ordonné par arrêté l'ouverture de l'enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant la mise en compatibilité du PLU pour la modification du zonage au nord de la rue Gavroche afin de créer un projet d’aménagement urbain à destination sociale et principalement à vocation des seniors.
A cet effet, M. PENVERNE Yves, ingénieur en chef territorial, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nantes comme commissaire enquêteur, et Monsieur PACORY Bernard, officier de la marine, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête à disposition du public contiendra tous les éléments relatifs à la déclaration de projet n°1 du PLU et notamment les informations environnementales.
L'enquête se déroulera à la mairie du mercredi 2 juillet au jeudi 17 juillet 2025 inclus soit 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituelles d'ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h00 à 12h00.
Le dossier complet est consultable et téléchargeable ci-dessous.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie ou par mail à urbanisme@stmichelchefchef.fr, soit faire part de ses remarques au commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :
- Mercredi 2 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- Jeudi 17 juillet 2025 de 13h30 à 16h30 ;
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.