Prescription d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
Par délibération du conseil municipal en date du 03 octobre 2024, il a été prescrit une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint-Michel-Chef-Chef. Cette procédure a pour objet de modifier le zonage d’une partie des parcelles AY n°40 et 312 pour réaliser un projet d’intérêt général avec la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef pendant un mois à compter du 10 octobre 2024