Après présentation au public, la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par le Conseil municipal le 30 septembre 2025. Celle-ci permettra le changement de zonage d’un foncier situé au sud de la place du Marché et au nord de la rue Gavroche. Une Orientation d’Aménagement Programmée a été mise en place afin d’envisager l’accueil d’une quarantaine de logements de typologies variées (des logements pour seniors en résidence, des logements groupés pour seniors en autonomie bénéficiant de la proximité de la résidence, quelques logements en collectif pour jeunes ménages avec enfant idéalement).

Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier.

 

Procédure :

picture_as_pdf Jugement 15.71 Mo 08/10/2025
picture_as_pdf Procédure 19.32 Mo 08/10/2025

Rapport de présentation :

Projet d'Aménagement et de Développement durable (PADD) :

picture_as_pdf PADD 9.74 Mo 08/10/2025

Règlement :

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :

picture_as_pdf OAP 1.68 Mo 08/10/2025

 

L’enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Michel-Chef-Chef s’est déroulée du 2 juillet au 17 juillet 2025. Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, remis à la commune le 4 août 2025, sont tenus à la disposition du public pendant un an. Vous les trouverez ci-dessous.